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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 16 février 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Pirz, Dimitri, établi « chausée de Saint-Ghislain 238, à 7950 Chièvres », anciennement établi « Grand Place 31, à 7800 Ath », sous le numéro 20 1310 03 pour une période de dix ans à partir du 19 mars 2009.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 septembre 2008.

Par arrêté du 28 janvier 2009, l'article unique de l'arrêté du 8 avril 2004 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise de M. Minchin, William, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Security Home » sous le numéro 20 0610 36 est modifié comme suit : les mots « rue du 11e Régiment d'Artillerie 2B, à 7000 Mons » sont remplacés par les mots « rue de Masnuy-Saint Jean 24, à 7020 Mons ».

Cet article produit ses effets le 8 avril 2004.

L'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0610 36 à M. Minchin William, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Security Home », sis rue de Masnuy-Saint Jean 24 à 7020 Mons, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 20 avril 2009.

Par arrêté du 28 janvier 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Scheen, Dirk, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Elektro Scheen », établi « Ettersten 9, à 4700 Eupen », anciennement établi « Aachenerstrasse 108, à 4700 Eupen », sous le numéro 20 1316 04 pour une période de dix ans à partir du 8 avril 2009.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 6 janvier 2009.

Par arrêté ministériel du 25 février 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Ocelec Security Systems SA, établie avenue Edison 19C, à 1300 Wavre, anciennement agréée sous la dénomination Ocelec SA, sous le numéro 20 0428 29 pour une période de dix ans à dater du 12 mars 2009.

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 12 novembre 2008.

Par arrêté du 18 mars 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Ceulemans Security SPRL, établi à 2960 Brecht, Schotensteenweg 158E, anciennement établi à 2270 Herenthout, Langstraat 157, sous le numéro 20 1322 07 pour une période de dix ans à partir du 19 juillet 2009.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 30 octobre 2008.