COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Article 1er.Le Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale se réunit au moins une fois par trimestre, exception faite, en principe des mois de juillet et août.

Art. 2.Le Conseil de direction est présidé par le fonctionnaire dirigeant. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le fonctionnaire dirigeant adjoint.

Art. 3.Le Conseil se réunit à l'initiative de son président ou à la demande écrite d'au moins un tiers de ses membres.

Le président fixe la date de la réunion, établit l'ordre du jour et adresse les convocations aux membres.

Sauf urgence, la convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée au moins cinq jours ouvrables avant la réunion. Pendant le même délai, les membres peuvent consulter les documents à traiter dans les locaux du secrétariat du Conseil.

Art. 4.Les projets de procès-verbaux sont transmis, dans les dix jours ouvrables suivant la réunion du Conseil, à tous les membres, lesquels disposent ensuite de cinq jours ouvrables pour adresser leurs observations éventuelles au secrétaire.

En l'absence d'observations dans le délai prévu, le projet de procès-verbal est considéré comme définitivement approuvé.

En cas d'observations, ce projet est examiné et approuvé définitivement par le Conseil en sa prochaine séance.

Le texte définitif des procès-verbaux est signé par le président et le secrétaire.

Art. 5.Les convocations, ordres du jour et procès-verbaux sont rédigés et envoyés en langues française et néerlandaise.

Art. 6.Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente; si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil peut, après une deuxième convocation, délibérer valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Le président examine si les conditions pour délibérer valablement sont remplies.

Art. 7.Les décisions sont prises à la majorité des voix, les abstentions n'étant pas prises en compte. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 8.Lorsque le Conseil se prononce sur un classement de candidats, les membres votent au scrutin secret sur la proposition établie à l'issue de l'examen préalable des candidatures.

Art. 9.Les membres ne peuvent prendre part aux délibérations consacrées à l'examen des candidatures à un emploi pour lequel ils se sont portés candidats, ni aux délibérations dans lesquelles des parents ou alliés ont un intérêt direct.

Art. 10.Le Conseil désigne un secrétaire, conformément à l'article 17, alinéa 2, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Art. 11.Le président, les membres et toute personne associée aux travaux du Conseil sont tenus au secret des débats et délibérations ainsi que de tout fait dont ils auraient eu connaissance dans l'exercice de ou à l'occasion de leur mission.

Art. 12.Toute modification au présent règlement est adoptée à la majorité des membres du conseil présents.

Art. 13.Les cas non prévus par le présent règlement sont réglés séance tenante à la majorité des membres du Conseil présents.

Fixé par le Conseil de direction, en sa séance du 10 décembre 2008.

Le secrétaire, Le président, A. Van Opdenbosch. A. Joris.

Approuvé par le Collège réuni, le 12 février 2009.