publié le 10 avril 2009
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 janvier 2009 il est accordé à M. Pottier, Redgy, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er novembre 2009. M. Pottier, Redgy, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014069
- pub.
- 10/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 janvier 2009 il est accordé à M. Pottier, Redgy, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er novembre 2009.
M. Pottier, Redgy, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 2009 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.