Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 avril 2009

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organi G-011 « Guide sectoriel pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur des complém(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018134
pub.
10/04/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organisme certificateur Quality Partner SA - 62 rue Hayeneux - 4040 Herstal - Tél. 32-(0)4 240 75 00 - n° d'agrément CI-004, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-011 « Guide sectoriel pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur des compléments alimentaires ».

G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».

^