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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 mars 2009
publié le 12 mai 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique Communauté francophone

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029258
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12/05/2009
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19/03/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique Communauté francophone


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 approuvant les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, en date du 13 octobre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2005 portant nomination des membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone;

Vu les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, notamment l'article 17;

Vu la délibération de l'Assemblée communautaire de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone du 24 janvier 2009;

Considérant qu'il y a lieu de procéder par arrêté du Gouvernement de la Communauté française à la nomination des membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone;

Vu la délibération du Gouvernement du 19 mars 2009, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone : - La Présidente : Mme MALLINUS-VANKERKCHOVE, Danielle, avenue Richard Neybergh 44, à 1020 Bruxelles; - M. PUTZ, Daniel, rue de la Tour 29, à 1450 Cortil-Noirmont; - M. Edouard CROUFER, avenue des Ajoncs 1, à 1150 Bruxelles; - M. Emil MERTES, Halenfeld 104, à 4771 Amel (président de la Communauté germanophone); - M. Jean-François CALLOUD, avenue Brugmann 62, à 1190 Bruxelles; - M. Thierry HOSAY, rue de Sélys 5, à 4000 Liège; - M. Philippe BONTE, rue du Labyrinthe 213, à 7700 Mouscron; - M. Bernard HIERNAUX, rue de Noly 9, à 5081 Saint-Denis; - M. Gérard MARTIN, avenue Georges Henri 431, à 1200 Bruxelles; - M. Patrick PELTZER, Koedaalstraat 53, à 1560 Hoeilaart; - M. Pierre DEHAYE, rue Willy Coppens 3, à 1170 Watermael-Boitsfort.

Art. 2.Le mandat des membres prend cours le 1er janvier 2009 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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