publié le 12 mai 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique Communauté francophone
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique Communauté francophone
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 approuvant les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, en date du 13 octobre 2003;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2005 portant nomination des membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone;
Vu les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, notamment l'article 17;
Vu la délibération de l'Assemblée communautaire de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone du 24 janvier 2009;
Considérant qu'il y a lieu de procéder par arrêté du Gouvernement de la Communauté française à la nomination des membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone;
Vu la délibération du Gouvernement du 19 mars 2009, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone : - La Présidente : Mme MALLINUS-VANKERKCHOVE, Danielle, avenue Richard Neybergh 44, à 1020 Bruxelles; - M. PUTZ, Daniel, rue de la Tour 29, à 1450 Cortil-Noirmont; - M. Edouard CROUFER, avenue des Ajoncs 1, à 1150 Bruxelles; - M. Emil MERTES, Halenfeld 104, à 4771 Amel (président de la Communauté germanophone); - M. Jean-François CALLOUD, avenue Brugmann 62, à 1190 Bruxelles; - M. Thierry HOSAY, rue de Sélys 5, à 4000 Liège; - M. Philippe BONTE, rue du Labyrinthe 213, à 7700 Mouscron; - M. Bernard HIERNAUX, rue de Noly 9, à 5081 Saint-Denis; - M. Gérard MARTIN, avenue Georges Henri 431, à 1200 Bruxelles; - M. Patrick PELTZER, Koedaalstraat 53, à 1560 Hoeilaart; - M. Pierre DEHAYE, rue Willy Coppens 3, à 1170 Watermael-Boitsfort.
Art. 2.Le mandat des membres prend cours le 1er janvier 2009 pour se terminer le 31 décembre 2012.
Art. 3.La Ministre qui a la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mars 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK