Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 08/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification du taux maximum de référence pour les opérations d'assurance à long terme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000651 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007000649 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000652 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007000771 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000929 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000930 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007002104 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007002137 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif aux filières de métiers du niveau A des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007003317 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles pour l'octroi d'une réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de COainfera2bendinferb par kilomètre et un véhicule diesel équipé d'origine d'un filtre à particules type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007003332 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 janvier 2007 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007003356 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007003355 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de 10 EURO, à l'occasion de l'Année polaire internationale et émises en application de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à l'émission en 2007 de pièces de monnaie commémoratives de 10, 20, 50 et 100 EURO type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 concernant la sécurité des briquets type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires visés à la loi du 12 avril 1965 et actifs sur le territoire belge, pour leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel pour le stockage de gaz naturel et leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel de GNL, ainsi que pour leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel pour la capacité destinée au transit et nécessaires pour permettre le développement à long terme de ces installations type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant l'exonération de la fourniture d'information prévue à l'article 6, § 3, de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 161 de la ligne ferroviaire 162 Namur-Sterpenich à Arlon moyennant le renouvellement d'un du passage inférieur, situé au km 204,748 de la même ligne type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007014251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007021075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche qui souhaitent conclure, dans le cadre de projets de recherche, des conventions d'accueil avec des chercheurs de pays hors Union européenne, et fixant les conditions auxquelles de telles conventions d'accueil peuvent être conclues type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007021081 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007023063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007023083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023087 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007023165 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14.93 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007201786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000805 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 10/12/2008 numac 2008000990 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007000621 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007000635 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière unique aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « APS/Agents constatateurs 160 ETP » type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007000886 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007002169 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel transférant des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003328 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxes type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission du président du conseil d'administration d'APETRA

décret

type décret prom. 08/06/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007011411 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relative à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stationsservice type décret prom. 08/06/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035966 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeois, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2006 type décret prom. 08/06/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035967 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeois, d'une part, et la République du Mozambique, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 type décret prom. 08/06/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007036095 source autorite flamande Décret relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande type décret prom. 08/06/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007036158 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République démocratique et fédérale d'Ethiopie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 octobre 2006 type décret prom. 08/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007036160 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manama le 11 juillet 2006 type décret prom. 08/06/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007036903 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007036013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le "Vlaamse Regulator voor de Media" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007036115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007

circulaire

type circulaire prom. 08/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003329 source service public federal finances Circulaire concernant l'application du Titre VII, Chapitre VII de la loi-programme du 27 avril 2007 portant introduction de la cotisation environnementale type circulaire prom. 08/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007009610 source service public federal justice et service public federal interieur Circulaire commune du Ministre de la Justice, du Ministre de la Défense et du Ministre de l'Intérieur relative à l'envoi de magistrats du ministère public pour accompagner les troupes militaires à l'étranger et l'envoi simultané de policiers fédéraux

erratum

type erratum prom. 08/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007000638 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Erratum type erratum prom. 08/06/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023372 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel transférant des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. - Erratum
^