MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment les articles 80 et 81;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique;

Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par « l'arrêté », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont désignés comme membres de la Commission communautaire pédagogique : 1° en qualité de membre visé à l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté : - le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique 2° en qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté : - M.Michel Albert - Mme Olivia Bodart - M. Christian Noiret 3° en qualité de membres du corps d'inspection de l'enseignement supérieur visés à l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté : - M.Maurice Demoulin - Mme Nadine François - M. Bernard Hennebert 4° en qualité d'expert désigné par le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions visé à l'article 2, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté : - M.Thierry Zeller 5° en qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté : a) en tant qu'experts proposés par les organisations représentatives des pouvoirs organisateurs : - Mme Vinciane De Keyser - M.Pierre Lambert - M. Raymond Vandeuren b) en tant que fonctionnaire du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du Réseau d'Enseignement organisé par la Communauté française : - M.Jean Steensels 6° en qualité de membres proposés à titre d'experts par le Conseil général, visés à l'article 2, alinéa 1er, 6°, de l'arrêté : - M.Maurice Lecerf - M. Michel Tordoir

Art. 3.M. Michel Albert est désigné en qualité de Vice-Président de la Commission communautaire pédagogique.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets du 15 janvier 2006 au 14 janvier 2010.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET