8 JUIN 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/2006 pub. 05/04/2007 numac 2007003012 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007003021 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006003578 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2007 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 2.25.10;

Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 1.543.000 euros, et un crédit provisionnel d'ordonnancement de 830.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrits au programme 25-58-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 27 avril 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 30 mai 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à I'Economie sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit dissocié d'engagement de 1.537.668 euros et un crédit dissocié d'ordonnancement de 824.668 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 (allocation de base 58.12.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et sont répartis conformément au tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable sont, chacune en ce qui la concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE La Secrétaire d'Etat au Développement durable, Mme E. VAN WEERT