loi

type loi prom. 21/04/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007003382 source service public federal finances Loi domaniale type loi prom. 15/05/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance type loi prom. 06/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007023090 source service public federal securite sociale Loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007003356 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007009679 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Lescart, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est désignée en qualité de premier substitut d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007009683 source service public federal justice Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 3 juillet 2007, la place de desservant auprès de la paroisse Cet arrêté produit ses effets au 5 avril 2007. type arrêté royal prom. 02/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding type arrêté royal prom. 02/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 02/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007021066 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Kairis, Pierre-Yves, né le 16 novembre 1958, attaché sous ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007021064 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Rich, Mohamed, né le 31 janvier 1975, est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir d Par arrêté royal du 23 mars 2004, Mme Mercier, Emmanuelle, née le 21 août 1967, est nommée au grade(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007021067 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 13 septembre 2004, M. Dandoy, Julien, né le 1 er mai 1980, est nommé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007021068 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 22 août 2006, Mme Denhaene, Godelieve, née le 18 janvier 1949, assistant sous m(...) type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007023089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007201995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'exécution de l'article 5 de la convention collective de travail du 8 décembre 2005 relative à l'affectation régionale de 0,1 p.c. pour les efforts de formation pour les ouvriers de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007202013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007202016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des grands magasins" et fixant ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007014238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 23/04/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007021058 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant la publication des comptes de 2006 et du budget 2007 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6 alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202261 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2007 du 7 juin 2007 Numéro du rôle : 4079 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 70 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Marte(...)

décret

type décret prom. 30/03/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007202058 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007029117 source ministere de la communaute francaise Commission de sélection des films. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté du 1 er juin 2007, Mme Cecilia Marreiros-Maru(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007029118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007036085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202073 source ministere de la communaute francaise Commission de langue néerlandaise, chargée de procéder aux examens linguistiques. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2007, est nommée à partir du 8 janvier 2007 en tant que représentante de l'enseigne Mme Patricia BOSSI, professeur à l'Athénée royal Air Pur à Seraing.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007202339 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 2005 portant exécution du décret du 1^er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007202338 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007202341 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)

règlement

type règlement prom. 20/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007023147 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007003369 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs Dans le cadre de l'accord interprofessionnel 203-2004 (cfr. avis aux employeurs publié au Moniteur belge du 22 mai 2003, 2 e

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007003385 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A3 de 6 emplois auxquels est attaché le titre de directeur à l'Administration générale de la trésorerie. - Erratum Le texte paru au Moniteur belge du 13 jui

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007009680 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Serrus, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 juillet 2007.

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007012336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Erratum Au Moniteur belge du 13 juillet 2007, acte n° 2007/12260, à la page 38391, il faut ajouter le texte suivant à la page 3839 Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêt(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 9 juillet 2007, LL. EE. Monsieur Peter Douglas Kennedy et Monsieur Dominique Boché, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202270 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120832 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202271 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119821 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202274 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120026 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202272 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120822 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202273 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119683 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202278 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120511 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202277 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112822 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202275 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119679 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202276 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119533 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202279 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119853 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202280 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120819 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202282 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119852 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202281 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119456 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques champs d'essai (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » - Administration flamande (ANV07018). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admi(...) 1. BRAL, MARC, 9968 BASSEVELDE. 2. VAN DER HAEGEN, KRISTOF, 9230 WETTEREN. 3. VERSPEETEN, LIE(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202359 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateurs junior de projets techniques d'installations électromécaniques ou télématiques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la section « Elektriciteit en Mechanica » Anvers - Agence « Infrastructuur » (Administratio(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BOETS, TOMMY, 3971 LEOPOLDSBURG. type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202377 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef de projet de la cellule "activité médicale dans les hôpitaux" (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07812). - Résultat(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN DEN BOGAERT, SASKIA, 1760 ROOS(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007003341 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Lambillotte, Thierry R.M.C.G., premier attaché des finances d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 juin 2007, Mme Catherine Stuyckens, est nommée en qualité d'agent de l'Etat a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007023012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2007, Mme Degloire, Mieke, est nommée à titre définitif dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007023010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2007, M. Vandenborre, Steven, est nommé à titre définitif dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007023013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2007, M. Lammens, Claude, est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007023014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2007, Mme De Gryse, Pascale, est nommée à titre définitif dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007023015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2007, Mme Vanhemelen, Ann, est nommée à titre définitif dans la classe A(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007202376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de chef de projet de la cellule "activité médicale dans les hôpitaux" (niveau A), d'expression française, pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et **** (****07812(...) Pas de lauréats.

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type document prom. -- pub. 17/07/2007 numac 2007041001 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image

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