publié le 17 juillet 2007
Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 3 juillet 2007, la place de desservant auprès de la paroisse Cet arrêté produit ses effets au 5 avril 2007.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009683
- pub.
- 17/07/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 3 juillet 2007, la place de desservant auprès de la paroisse succursale de Flône est transformée en place de chapelain auprès de la chapellenie dépendant de la paroisse succursale Saint-Georges, à Amay.
Cet arrêté produit ses effets au 5 avril 2007.