publié le 17 juillet 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Lescart, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est désignée en qualité de premier substitut d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009679
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- 17/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Lescart, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.