MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, modifié le 17 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communautaire du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances, modifié le 18 octobre 2005;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances, modifié le 18 octobre 2005, les mots « Madame Pascale DUBOIS » sont remplacés par les mots « M. Frédéric POSSEMIERS ».

Art. 2.A l'article 1er, 4°, du même arrêté, les mots « Anne-Marie MASSET » sont remplacés par les mots « Françoise CREMER ».

Art. 3.A l'article 1er, 5°, du même arrêté, les mots « Anne-Sophie MARCHAL » sont remplacés par les mots « Noémie JADIN ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 mai 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK