Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 09/05/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007001030 source service public federal interieur Loi relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle Traduction allemande type loi prom. 09/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003284 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type loi prom. 09/05/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007003346 source service public federal finances Loi relative à la constitution d'une société commerciale immobilière par l'Etat type loi prom. 09/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007009530 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès type loi prom. 09/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007009551 source service public federal justice Loi modifiant l'article 340, § 3, du Code judiciaire type loi prom. 09/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009562 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de faciliter la preuve de l'état des personnes à défaut d'acte de l'état civil type loi prom. 09/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007009571 source service public federal justice Loi modifiant les articles 628 et 764 du Code judiciaire type loi prom. 09/05/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle type loi prom. 09/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007014190 source service public federal mobilite et transports Loi relative aux normes techniques minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen type loi prom. 09/05/2007 pub. 14/02/2008 numac 2008000097 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande type loi prom. 09/05/2007 pub. 20/10/2009 numac 2009000697 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 09/05/2007 pub. 10/01/2012 numac 2011000871 source service public federal interieur Loi relative aux normes techniques minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007002101 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal octroyant une allocation de formation en médiation de terrain à certains membres du personnel du niveau D type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.000.000 EUR au "Théâtre royal de la Monnaie" en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.500.000 EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007014185 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 500.000 EUR à l'ASBL « Musée de l'Europe » en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022833 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 71ter, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.900.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022854 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 278 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007023398 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008000221 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000935 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007003242 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 juin 1969 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 14/12/2009 numac 2009031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de ****-****

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section agronomie et dans la catégorie technique de l'enseignement supérieur non universitaire de type long type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances

erratum

type erratum prom. 09/05/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sivry-Rance
^