8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 121;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment l'article XII.II.1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale;

Vu les arrêts du Conseil d'Etat n° 165.142 et 165.143 du 27 novembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale est apportée la modification suivante : Dans le tableau en annexe POLICE FEDERALE ET INSPECTION GENERALE / CADRE OPERATIONNEL - Pt 2. AUTRES MEMBRES DU CADRE OFFICIER - b.

Commissaire de police, La ligne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image est insérée entre les lignes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL