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M.B. Index des textes promulgués le 16 février 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000192 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006007074 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006007080 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 17/03/2006 numac 2006007085 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2005 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2004-2005 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 25 avril 1995, fixant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006200337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risques type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2005 et 2006 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps pour employés dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la prépension type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 20 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant le travail intérimaire type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté", pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conventions collectives de travail conclues en matière de prépension type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 18 mars 2003 relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au soutien de direction type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006200373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime syndicale pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006200378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 2003 relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006200401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 novembre 2001 relative à la formation professionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi de congé syndical type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006200403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant la formation professionnelle des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'exclusion de certaines conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité consiste en du "transport maritime" type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux jours de vacances compensatoires type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en matière de formation au niveau des établissements type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée et travail intérimaire en exécution de l'article 8 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2003 fixant les conditions de travail dans les organisations néerlandophones pour l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la régularisation de l'emploi et des conditions de travail et de rémunération des statuts "Troisième circuit de travail" (1) type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006200434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 16 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social en exécution de l'article 7 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le complément au double pécule de vacances type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de travail et de rémunérations y liées type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006200474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de quatre jours de congé supplémentaires type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006200478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail conclue, le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestingsinrichtingen" type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime des allocations de chômage complémentaire pour certains travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le statut des délégations syndicales, en exécution des articles 13 et 16 de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires dans le commerce des bières et des eaux de boisson type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de froid type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, adaptant la convention collective de travail du 14 décembre 2004 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006200515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les efforts en faveur des groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la non-application du jour de carence type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant le jour de carence type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006200545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 portant exécution du chapitre III de l'arrêté royal du 15 janvier 1999 relatif à la comptabilité et au compte annuel des fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 août 2005 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 25 mars 1983 relatif à l'instauration et l'organisation des semi équipes-relais dans l'industrie textile et de la bonneterie, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 25 mars 1983 relatif à l'instauration et l'organisation d'équipes-relais dans l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, portant modification de la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juin 2003, relative au droit au crédit-temps type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006200558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les modalités relatives à l'établissement et à la délivrance des cartes de légitimation destinées aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006200555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006003142 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006007073 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté ministériel prom. 16/02/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ordonnance

type ordonnance prom. 16/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi électorale communale type ordonnance prom. 16/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type ordonnance prom. 16/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de « camionnette » dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

erratum

type erratum prom. 16/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006007095 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum
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