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M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2003

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loi

type loi prom. 27/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type loi prom. 27/02/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974 type loi prom. 27/02/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, modifiant et complétant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969 (2) type loi prom. 27/02/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 type loi prom. 27/02/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 (2) type loi prom. 27/02/2003 pub. 04/05/2018 numac 2018030900 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000124 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003000126 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003000128 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003000127 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000125 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003000129 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003009192 source service public federal justice Arrêté royal portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003022138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003022180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de biens, droits et obligations du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 2001 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, des biens, droits et obligations de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003200219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003200222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions d'aide en boucherie type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2002, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du « Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires

décret

type décret prom. 27/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029189 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés type décret prom. 27/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029188 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs type décret prom. 27/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029190 source ministere de la communaute francaise Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française type décret prom. 27/02/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003029191 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires type décret prom. 27/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029192 source ministere de la communaute francaise Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement type décret prom. 27/02/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003029202 source ministere de la communaute francaise Décret sur la radiodiffusion type décret prom. 27/02/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003029252 source ministere de la communaute francaise Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003027134 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003027135 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003027136 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003027137 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003027138 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques recyclables, des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d'usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d'usage et des centres de destruction de véhicules hors d'usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003027139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003027187 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 1erbis, § 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003027206 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme « réseau de transport local » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027342 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003027424 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003029179 source communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale , la liste des associations bénéficiaires (1re et 2e tranche) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/02/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003031176 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/490 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale 27 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les titres-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation des terrains situés sur les territoires de la ville de Bruxelles et de la commune de Schaerbeek pour l'élargissement de la chaussée de Haecht

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003200361 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de stockage temporaire de véhicules hors d'usage d'un garage ou situées sur le site d'exploitation

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 27/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003200436 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'Accord de coopération conclu le 20 décembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200612 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 27/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003027189 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2003/MINFP/002 relative au congé de paternité et aux pauses d'allaitement type circulaire prom. 27/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027261 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'opération "Communes à bras ouverts" Label pour l'accueil et la qualité des services des villes et communes de Wallonie

erratum

type erratum prom. 27/02/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale

erratum

type erratum prom. 27/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale. - Erratum type erratum prom. 27/02/2003 pub. 15/06/2004 numac 2004201762 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets. - Errata

document

type document prom. 27/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003021052 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Permutation de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des services publics et parastataux fédéraux type document prom. 27/02/2003 pub. 28/07/2004 numac 2004202074 source ministere de la communaute francaise Réimpression de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil d'accueil tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le code de qualité de l'accueil ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franaise du 28 avril 2004 portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
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