27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment les articles 6 et 7, modifié par les arrêtés royaux des 10 février 1961, 21 février 1967 et 27 février 2003;

Considérant que le mandat des membres, nommés par l'arrêté royal du 30 octobre 1996, modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2000, expire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de président de la commission consultative, instituée par l'article 6 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation : M. Maréchal, L.; en qualité de président suppléant : M. Rigaux, E.;

Art. 2.Sont nommés au sein de la même commission : en qualité de délégué du Directeur général de la DG Médicaments : Mme Jacqmain, P.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets à partir du 5 février 2003.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER