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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 février 2003
publié le 04 juin 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003029172
pub.
04/06/2003
prom.
27/02/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets du 6 avril 1999, du 5 mai 1999 et du 29 mars 2001, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse;

Considérant la nécessité de remplacer un membre démissionnaire au sein du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse;

Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse M. Eric Dubois en remplacement de Mme Nelly Brisbois, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2003.

Bruxelles, le 27 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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