MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC);

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1996 portant création du Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale;

Sur proposition du Ministre-Président;

Vu la délibération du Gouvernement du 27 février 2003, Arrête :

Article 1er.Les membres du comité de suivi au Plan stratégique visés à l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale sont : 1. M.Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ou son délégué; 2. Mme Lise-Anne HANSE, Directrice générale de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire ou son délégué;3. M.Gérard SCHMIT, Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique ou son délégué; 4. Mme Martine HERPHELIN, Directrice générale adjointe du Service général des Affaires générales, de la Recherche en éducation et du Pilotage de l'enseignement interréseaux ou son délégué;5. M.Emmanuel de PATOUL, Manager informatique de l'ETNIC ou son délégué; 6. M.Olivier BONTEMS, expert désigné par le Gouvernement de la Communauté française au sein des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française ou son délégué; 7. Mme Anne HICTER, Fonctionnaire dirigeant de l'IFC ou son délégué.

Art. 2.Sur la proposition de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, les inspecteurs visés à l'article 6, alinéa 1er, sont : 1. M.Eric LEJEUNE pour l'enseignement fondamental; 2. M.Jean-Paul HOGENBOOM pour l'enseignement secondaire; 3. M.Jean-Paul VAN PUTTE pour l'enseignement spécial; 4. M.Michel ODROVIC pour l'enseignement supérieur hors université; 5. M.Guy SEVERS pour l'enseignement à distance; 6. Mme Anne-Marie ERWOINNE pour l'enseignement de promotion sociale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN