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M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2002

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loi

type loi prom. 05/11/2002 pub. 22/05/2003 numac 2003015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990 (2) type loi prom. 05/11/2002 pub. 22/05/2003 numac 2003015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport aérien, et à l'Annexe, signés à Kiev le 20 mai 1996 (2) type loi prom. 05/11/2002 pub. 22/05/2003 numac 2003015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Riga le 12 décembre 1994 (2) type loi prom. 05/11/2002 pub. 29/07/2003 numac 2003015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 20 janvier 1995 (2) type loi prom. 05/11/2002 pub. 16/12/2003 numac 2003015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Brasilia le 18 novembre 1999 (2) type loi prom. 05/11/2002 pub. 05/11/2003 numac 2003015203 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles, le 22 juin 1998 (2) type loi prom. 05/11/2002 pub. 22/01/2004 numac 2003015211 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 26 mars 1996 (2) type loi prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2004 numac 2003015217 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002000684 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi que de certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000830 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000831 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000829 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 23/01/2003 numac 2002000870 source service public federal interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002002180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002002293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002007278 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002007279 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du « Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij » type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002013235 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002013238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épices type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relatif à l'octroi de congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002013241 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013242 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 concernant la modification de la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières prévues aux statuts du « Fonds social des entreprises de déménagements, de garde-meuble et leurs activités connexes » type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'entreprises avec moins de 50 ouvriers et au moins 35 travailleurs type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail, les avantages sociaux, à la promotion de l'emploi et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013244 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relatif à l'augmentation des salaires effectifs type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013245 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013243 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013247 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 10 mai et 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013250 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens-installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002013249 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liqueurs, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002013251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 1999 concernant l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. complémentaire type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013253 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002013254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002013252 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la conversion en euro des montants exprimés en francs belges figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002013256 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002013257 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons et limonades type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013261 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013262 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risques pour les établissements et les services de santé bicommunautaires type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013263 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au « Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins » type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013265 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant l'allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013284 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur représentant le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments qui contiennent de la cisapride type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens, de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022939 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux pauses d'allaitement, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022941 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1998 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de Génétique humaine type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022978 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002023004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions particulières de prescription de certains médicaments immunologiques par un médecin vétérinaire type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/02/2008 numac 2008000047 source service public federal interieur Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'Expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 02/03/2011 numac 2011000110 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi que de certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 23/04/2013 numac 2013000220 source service public federal interieur Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 19/03/2014 numac 2014000139 source service public federal interieur Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002000685 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi qu'à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002007277 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002028172 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002003479 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 05/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002003500 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002003480 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre une entreprise d'investissement et un établissement de crédit

erratum

type erratum prom. 05/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002007302 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028154 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028156 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028157 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002028204 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont
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