5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 7, § 1er, 2°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour une durée de six ans aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins : Conseil d'Anvers : Assesseur effectif : Monsieur BIESMANS, Nicolas, Président du tribunal de première instance de Turnhout.

Assesseur suppléant : Monsieur PEETERS, Paul, Vice-président du tribunal de première instance de Turnhout.

Conseil du Brabant utilisant la langue néerlandaise : Assesseur effectif : Madame HALSBERGHE, Godelieve, Vice-présidente honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles;

Assesseur suppléant : Monsieur MOLLAERT, Frans, Vice-président honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles.

Conseil du Brabant utilisant la langue française : Assesseur effectif : Monsieur VERLYNDE, Pierre, Vice-président honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles.

Assesseur suppléant : Monsieur VAN GHELUWE, Paul, Vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.

Conseil de Flandre Occidentale : Assesseur effectif : Madame DRAULANS, Renilda, Vice-présidente et juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai.

Assesseur suppléant : Monsieur ROBBE, Christophe, juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Conseil de Flandre Orientale : Assesseur effectif : Monsieur DE SCHRIJVER, Antoon, Président honoraire du tribunal de première instance de Gand.

Assesseur suppléant : Madame DE TURCK, Nadia, juge des saisies au tribunal de première instance de Gand.

Conseil du Limbourg : Assesseur effectif : Monsieur CRIJNS, Lucien, Vice-président du tribunal de première instance de Tongres.

Assesseur suppléant : Madame ILSBROUKX, Karolien, juge au tribunal de première instance de Tongres.

Conseil du Hainaut : Assesseur effectif : Monsieur HECQ, Michel, Vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Tournai.

Assesseur suppléant : Madame DEVOS, Danièle, juge au tribunal de première instance de Mons.

Conseil de Liège : Assesseur effectif : Monsieur FONTAINE, Roger, Vice-président du tribunal de première instance de Liège.

Assesseur suppléant : Monsieur DELWAIDE, Philippe, Vice-président du tribunal de première instance de Liège.

Conseil du Luxembourg : Assesseur effectif : Monsieur MICHAELIS, Jacques, Président honoraire du tribunal de première instance de Arlon.

Assesseur suppléant : Monsieur PONCELET, Luc, juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Arlon.

Conseil de Namur : Assesseur effectif : Madame MATAGNE, Marie-Cécile, Vice-présidente du tribunal de première instance de Namur.

Assesseur suppléant : Monsieur ROBERT, Christian, Vice-président du tribunal de première instance de Namur.

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 5 novembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER