arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002002185 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 15/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002003494 source ministere des finances Arrête royal fixant la date d'entrée en vigueur des chapitres IV et V et de l'article 17 de la loi du 28 février 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002010082 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police d'Ypres, Mme Evrard, A., employée principale au greffe de ce tribunal. Par arrêtés royaux du 14 novembre 2002, sont nommée - référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van de Moort(...) type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002012968 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction des mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du « Fonds social pour les entreprises de récupération de papier » type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002013009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 15/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002013201 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 15/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002013203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté royal du 3 octobre 2002, Mme Jacqmain, Paule, pharmacien, est promue, à partir du 1 er octobre 2002, au grade de pharmacien-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté royal du 3 octobre 2002, M. Depraetere, Ivan, inspecteur sanitaire est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur sanitaire-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002022834 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté royal du 3 octobre 2002 M. Gheysens, Hubert, inspecteur sanitaire, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur sanitaire-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 14 octobre 2002 il est accordé à M. Vanvoorden, Ivo, ingénieur industriel 10C à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002022873 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission Par arrêté royal du 14 octobre 2002 il est accordé à M. Baele, Jan, inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission de ses fonctions le 1 er octobre 2002. type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002022874 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 14 octobre 2002 il est accordé à M. Hovertin, André, pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1 er janvie M. Hovertin, André, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1(...) type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022908 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats présidents et les membres magistrats aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022941 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002028122 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Un arrêté royal du 14 octobre 2002 : - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne MM. Albert Flament, Lucien Senterre et Hermann Terren. Un arrêté royal du 14 octobre 2002 : - promeut Commandeur de l'Ordre de - promeut Officier de l'Ordre de Léopold M. Hervé Denis; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002003495 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002 M. Brisart, Francis, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1 er avril 2002, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'E Le recours en annulation de l'acte précitée à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036471 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

décret

type décret prom. 11/07/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002029474 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002028123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Cerfontaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002028127 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002028128 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036455 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036435 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036463 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036464 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 réglant l'exécution des prises en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036465 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 12 et 15 du décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds »

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002028131 source ministere de la region wallonne Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des batteries de démarrage au plomb usées. - Avis Conformément à l'article 5, § 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouverne Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la pr(...)

erratum

type erratum prom. 28/02/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002003493 source ministere des finances Loi organisant l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/06/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration commune des Ministres de la Santé publique relative à l'accord de coopération pour une politique de drogues globale et intégrée

erratum

type erratum prom. 24/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022976 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Errata type erratum prom. 24/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022975 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Errata

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002042411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002022821 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2002, M. Legrand, Jean, est nommé à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, le 1 er jui La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1 er juillet 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002022820 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2002 M. Desantoine, Dimitri, est nommé à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, le 1 er er juillet 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2002, M. Chasseur, Camille, est nommé en qualité de chef de travaux (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002022905 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2002, M. Mertens, Vincent, maître de conférences à l'Ecole supérieure catholique de Louvain - Ministère de l'Enseignement - est détaché en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de la Protection

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2002 numac 2002010083 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Namur : 1, à partir du 25 juillet 2003; - greffier au tribunal de première instance de Namur : 1, à partir du 26 mars 2003; - greffier adjoi - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Turnhout : 1; - employé : - au gr(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy