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Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2002

Démission Par arrêté royal du 14 octobre 2002 il est accordé à M. Baele, Jan, inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission de ses fonctions le 1 er octobre 2002.

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022873
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28/11/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démission Par arrêté royal du 14 octobre 2002 il est accordé à M. Baele, Jan, inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission de ses fonctions le 1er octobre 2002.

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