MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Errata

Au Moniteur belge n° 365, première édition, du 20 novembre 2002, il y a lieu de lire : - A la page 51740, dans la Partie I, Chapitre 1er de l'annexe, la note en bas de page I dans le texte néerlandais : « I = Aandeel van de rechthebbenden bedoeld in artikel 37, § 1 en § 19, van de bij het koninklijk besluit van 14.07.94 gecoördineerde wet, die recht hebben op een verhoogde verzekeringstegemoetkoming. » au lieu de : « I = Aandeel van de rechthebbenden bedoeld in artikel 37, § 1 en 19, van de bij het koninklijk besluit van 14.07.94 gecoördineerde wet, die recht hebben op een verhoogde verzekeringstegemoetkoming. » - A la page 5170, dans la Partie I, Chapitre 2, Section 2, 3°, alinéa 1er, de l'annexe : « 3° Par nombre d'unités, visé sous 2° ci-devant, le bénéficiaire paie sa participation fixée par l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. » au lieu de : « 3° Par nombre d'unités, visé sous 2° ci-devant, le bénéficiaire paie sa participation fixée par l'arrêté royal du fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. » - A la page 51745, dans la Partie I, Chapitre 2, Section 2, 1°, de l'annexe, dans le texte français : « g) histidinémie » au lieu de : « g) histidinemie ». - A la page 51746, dans la Partie I, Chapitre 2, Section 2, 1°, de l'annexe, dans le texte néerlandais : « j) glutaaracidurie » au lieu de : « g) glutaracidurie »