arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001011230 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité Socio-Economique pour la Distribution type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001011231 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité Socio-Economique pour la Distribution type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001012359 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001012382 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012383 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 2000 type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012388 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant exécution de l'article 8, alinéas 6 et 7 de la convention collective de travail du 15 mai 1997 contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012389 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001012390 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 12/09/2001 numac 2001012391 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, portant modification de la convention collective de travail du 14 octobre 1992, modifiant les conventions collectives de travail des 15 mars 1985 et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012392 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les travailleurs portuaires type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012393 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001012395 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord central pour les années 1999 et 2000 type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012396 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, portant modification de la convention collective de travail du 6 octobre 1997 relative aux conditions de rémunération et de travail des employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001012397 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - octroi de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 12/09/2001 numac 2001012398 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012399 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 12/09/2001 numac 2001012402 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012400 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la préparation du lin, relative à l'introduction d'un système de complément sectoriel au régime de pension légal type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 12/09/2001 numac 2001012401 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1997, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012403 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le commerce du bois, l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" et fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012404 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001012425 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012438 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012439 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 1997-1998 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001012436 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1999, du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001012437 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012441 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012440 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001012442 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévus aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001012443 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la reconnaissance de la fonction de transporteur de fonds et/ou de valeurs type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012444 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001012446 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant création d'un comité restreint pour les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012445 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001021266 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001027334 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027526 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2000

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001027268 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001027290 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001027292 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Lavaselle" type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001027294 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Traimont" type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001027293 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Houdoimont" type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001027291 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001027295 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Lionfaing"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000 remplaçant les arrêtés fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001035535 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

règlement

type règlement prom. 10/05/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027325 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thulin type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges/Grandglise type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027342 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027343 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001031177 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

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