10 MAI 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité Socio-Economique pour la Distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité Socio-Economique pour la Distribution, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1997, notamment l'article 1er, § 1er;

Vu la proposition de la Région wallonne du 29 novembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité Socio-Economique pour la Distribution en tant que représentant de la Région wallonne est accordée à M. Bastin Ch.

Art. 2.Est nommé membre effectif du Comité Socio-Economique pour la Distribution en tant que représentant de la Région wallonne, M. Delville M. en remplacement de M. Bastin Ch., dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité Socio-Economiques pour la Distribution en tant que représentant de la Région wallonne est accordée à M. Granville O.

Art. 4.Est nommé membre suppléant du Comité Socio-Economique pour la Distribution en tant que représentant de la Région wallonne, M. Bastin Ch., en remplacement de M. Granville O., dont il achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Transports et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX La Ministre des Transports, Mme I. DURANT Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE