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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10 mai 2001
publié le 03 juillet 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029233
pub.
03/07/2001
prom.
10/05/2001
ELI
eli/arrete/2001/05/10/2001029233/moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, notamment son article 9;

Considérant le fait que l'Ecole internationale du S.H.A.P.E. dépend dans de nombreux domaines (transports scolaires, repas, chauffage, utilisation des installations sportives, bibliothèque, activités intégrées organisées avec les autres sections nationales...) de l'organisation du S.H.A.P.E., Arrête :

Article 1er.Les vacances et les congés pour l'année scolaire 2001-2002 sont fixés comme suit : Rentrée scolaire : le vendredi 24 août 2001 Fête de la Communauté française : le jeudi 27 septembre 2001 Congé de Toussaint : du lundi 29 octobre 2001 au vendredi 2 novembre 2001 inclus Shape Holiday le lundi 12 novembre 2001 Vacances de Noël (d'hiver) : du lundi 24 décembre 2001 au vendredi 4 janvier 2002 inclus Congé de détente (de carnaval) : du lundi 11 février 2002 au vendredi 15 février 2002 inclus Vacances de Pâques (de printemps) : du lundi 1er avril 2002 au vendredi 12 avril 2002 inclus Fête du travail : le mercredi 1er mai 2002 Congé de l'Ascension : du jeudi 9 mai 2002 au vendredi 10 mai 2002 inclus Lundi de Pentecôte : le lundi 20 mai 2002 Dernier jour de cours : le mardi 25 juin 2002

Art. 2.Le présent arrété entre en vigueur le 24 août 2001.

Bruxelles, le 10 mai 2001.

Pour le Gouvemement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement secondaire, P. HAZETTE

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