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Décret du 18 décembre 2008
publié le 23 janvier 2009

Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

source
service public de wallonie
numac
2009027006
pub.
23/01/2009
prom.
18/12/2008
ELI
eli/decret/2008/12/18/2009027006/moniteur
moniteur
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18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 (1)


Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier.

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2008, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 5.875.103.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 18 décembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M-D. SIMONET Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN _______ Note (1) Session 2008-2009. Documents du Parlement wallon, 5-VI a (2008-2009) nos 1 et 2.

Compte rendu intégral, séance publique du 18 décembre 2008.

Discussion - Votes.

Pour la consultation du tableau, voir image

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