Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

source: commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale

numac: 2011031096

pub.: 18/02/2011

prom.: 23/12/2010

ELI: eli/arrete/2010/12/23/2011031096/moniteur

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

Le Collège, Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'inscription à l'allocation de base 22.20.00.01 d'un crédit destiné à des dépenses de toute nature relatives à l'application de l'accord avec le non-marchand au secteur de la cohésion sociale d'un montant de 983.000 euro sous réserve de l'ajustement budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10/12/2010;

Vu l'accord du Membre du Collège chargé du budget;

Considérant que le Collège de la Commission communautaire française a conclu des contrats communaux et régionaux de cohésion sociale, et au sein des contrats communaux des conventions spécifiques avec les associations, à partir du 1er janvier 2006;

Considérant que la déclaration de politique générale de la Commission communautaire française prévoit un alignement progressif du secteur de la cohésion sociale aux barèmes et avantages de l'accord conclu avec le non-marchand en 2000;

Considérant que le crédit disponible permet l'octroi d'une partie de ces avantages.

Sur proposition du Membre du Collège chargé de la cohésion sociale;

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.§ 1er Le Collège de la Commission communautaire française octroie aux associations ayant conclu en 2006, en 2007, en 2008, en 2009 et 2010 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale, un montant global de 978.000 euro . La liste de ces associations et des montants octroyés à chacune d'elles est jointe en annexe du présent arrêté. Un montant supplémentaire de 5.000 euro est prévu pour les primes syndicales.

Les montants octroyés aux associations sont destinés à couvrir, pour les travailleurs des associations visées au 1er alinéa, la cinquième phase de l octroi des avantages accordés aux travailleurs du non-marchand suite à l'accord conclu avec le non marchand en 2000, pour l'année 2010. § 2.Ce montant sera réparti entre les associations suivant les principes suivants : 1° Octroi d'un montant forfaitaire de 350 euro par équivalent temps plein (ETP) affecté à des activités de cohésion sociale, pour la formation des travailleurs. La période d'utilisation des subsides pour formation est du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. 2° Octroi d'un montant forfaitaire de 50 euro par ETP affecté à la cohésion sociale pour les frais supplémentaires de secrétariat social;3° Répartition des moyens disponibles, après déduction de ces forfaits, entre les associations qui affectent des travailleurs salariés aux activités de cohésion sociale, au prorata du nombre d'ETP affectés à la cohésion sociale dans chaque association. Sont exclus de cette répartition : a) Les travailleurs repris dans les cadres subventionnés des secteurs non-marchand de la Commission communautaire française;b) Les travailleurs ACS pour lesquels l'employeur a bénéficié d'un subside octroyé par l'arrêté 2010 relatif à l'intervention complémentaire partielle en faveur des employeurs des secteurs non marchand qui occupent des agents contractuels subventionnés - adoption des critères de répartition, engagement du montant global et modalités de liquidation.c) Les travailleurs des associations dont les employeurs ont signalé, pour l'année 2010 que leurs travailleurs bénéficiaient déjà des barèmes du non-marchand (réf CP 329 CF) sans le recours à la subvention complémentaire NM de la Cocof. § 3. La répartition entre les travailleurs des moyens octroyés aux associations, se fait, par les employeurs, aux conditions suivantes : 1° les moyens doivent être utilisés soit à des augmentations barémiques « structurelles », soit à des primes de régularisation 2010 ou 2011 calculées par les employeurs sur base des principes suivants : 1) une priorité sera accordée aux corrections des anomalies de positionnement et d'ancienneté dans la classification professionnelle;2) il sera veillé à une harmonisation de l'écart entre les rémunérations octroyées et les barèmes de référence du non-marchand de la CCF (réf CP 329 CF);2° les moyens peuvent également être utilisés pour le paiement de primes de fin d'année calculées selon les règles du NM de la CCF;3° les augmentations barémiques ou les primes de régularisation ne peuvent aboutir à des rémunérations supérieures à celles fixées par les barèmes du NM de la CCF (réf CP 329 CF). § 4.Les modalités de répartition des moyens octroyés pour les avantages visés au § 2, 3°, feront l'objet de conventions collectives de travail conclues au sein des commissions paritaires compétentes (réf CP 329 CF).

Art. 3.La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 978.000 euro est à imputer à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2010 de la Commission communautaire française.

Les subsides seront liquidés aux associations reprises en annexe du présent arrêté en deux tranches : 1° une première tranche de 80 % sera liquidée sur base d'une déclaration de créance; Les associations qui s'avèrent être dans l'impossibilité de justifier le montant prévu à l'annexe jointe sont tenues d'en informer sans délai et par écrit l'administration. 2°une deuxième tranche de 20 % sera liquidée sur base d'une deuxième déclaration de créance, après approbation des justificatifs visés à l'article 4.

Art. 4.1. Pour justifier l'utilisation de la subvention, les associations devront introduire pour le 31 juillet 2011 au plus tard, des documents justificatifs, correspondant au montant de la subvention octroyée, suivant les principes définis à l'article 2, à savoir pour chaque association, un relevé des primes ou augmentations barémiques octroyées et une attestation sur l'honneur, dont le modèle est établi en annexe, ainsi que les copies des pièces justificatives des dépenses afférentes à la formation et aux frais de secrétariat social. Une analyse approfondie des primes et avantages octroyés à chaque travailleur sera effectuée, par tirage au sort, sur 25 % des dossiers de pièces justificatives introduits. 2. Les pièces justificatives éligibles sont les suivantes :

Liste des pièces justificatives éligibles

Ce sont les copies de pièces justificatives qui sont introduites à la Commission communautaire française. Les originaux sont toujours conservés à l'association.

Frais éligibles

Pièces éligibles

Compléments

Frais de rémunérations : suppléments « non-marchand » et primes de régularisation

Relevé des primes et avantages octroyés à chaque travailleur.

Attestation sur l'honneur, dont le modèle est joint en annexe du présent arrêté, que les montants ont été affectés à des augmentations barémiques ou à des primes de régularisation ou à des primes de fin d'année

Frais de formation

Factures

Preuves de paiement

Frais de secrétariat social

Factures

Preuves de paiement

Remarque : une preuve de paiement est un extrait de compte, un reçu, une facture acquittée

3. Les pièces justificatives ne pourront concerner que des dépenses afférentes à l'année civile 2010 ou le premier semestre 2011, pour les dépenses relatives aux augmentations barémiques, aux primes de régularisation ou aux primes de fin d'année (c'est à dire que la situation pécuniaire des travailleurs dans le courant de l'année 2010 ou du premier semestre 2011, doit être seule prise en considération pour le calcul, par les employeurs, de ces augmentations ou primes qui peuvent être liquidées en 2011) et ne pourront concerner que la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 pour les dépenses de formation et les frais de secrétariat social.

Art. 5.Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2010.

Par le Collège : Le Membre du Collège, chargé de la Cohésion sociale, Ch. PICQUE Le Président du Collège, Ch. DOULKERIDIS

Vu pour être annexé à l'arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française.

ASSOCIATION

ETPCS 2010

FORMATION

SEC. SOCIAL

AUGMENT. SAL. TOTAL

2 bouts

0,00

Abordage

1,75

612,50

87,50

3223,00

3923,00

Action en Milieu ouvert à Schaerbeek

1,6

560,00

80,00

2946,74

3586,74

Activités sportives, culturelles et de loisirs de Ganshoren

2,18

763,00

109,00

4014,93

4886,93

Africa Sub Sahara

0,21

73,50

10,50

386,76

470,76

Alhambra

700,00

100,00

3683,43

4483,43

Amis d'Aladdin (Les)

4200,00

600,00

22100,55

26900,55

Amis de Wetchi

0,00

Amis des bibliothèques de la ville de Bruxelles (Les)

0,00

Animation prévention socioculturelle - Le Pas

2,45

857,50

122,50

4512,20

5492,20

Animations et loisirs pour tous

0,5

175,00

25,00

920,86

1120,86

Apprenti-Sage

1050,00

150,00

5525,14

6725,14

Arabe (Centre culturel)

1,37

479,50

68,50

2523,15

3071,15

Arthis - La Maison culturelle belgo-roumaine

0,7

245,00

35,00

1289,20

1569,20

Assembl'âge

0,5

175,00

25,00

920,86

1120,86

Association bruxelloise d'Entraide et de Formation (ABEF)

1400,00

200,00

7366,85

8966,85

Association de Développement des Nouvelles Technologies

0,00

Association de la Pensée d'Ataturk de Belgique - APAB

0,00

Association de Parents pour l'Orientation et la Médiation du quartier Saint-Antoine

350,00

50,00

1841,71

2241,71

Association des Parents Saint-Gillois

0,00

Association des Portugais Emigrés en Belgique - APEB

0,00

Association d'Insertion, de Liberté et d'Echange - L'Aile

350,00

50,00

1841,71

2241,71

Association du personnel enseignant francophone de l'enseignement officiel de Koekelberg - APEFOK

0,00

Association interculturelle, sociale et sportive

0,5

175,00

25,00

920,86

1120,86

Association pour le Droit des Etrangers

2,37

829,50

118,50

4364,86

5312,86

Association sportive et éducative Anneessens

350,00

50,00

1841,71

2241,71

Atelier des Petits Pas

6,25

2187,50

312,50

11510,70

14010,70

Ateliers de la Lune bavarde (Les)

0,00

Ateliers du Soleil

0,00

Ateliers populaires

1,9

665,00

95,00

3499,25

4259,25

Atoll

0,5

175,00

25,00

920,86

1120,86

Atout Projet

26,5

9275,00

1325,00

48805,38

59405,38

Avenir ASBL

2,5

875,00

125,00

4604,28

5604,28

Avicenne

0,92

322,00

46,00

1694,38

2062,38

Besace S.T.L. Saint-Gilles

0,00

Bouillon de cultures

14,9

5215,00

745,00

27441,52

33401,52

Brocoli théâtre

0,58

203,00

29,00

1068,19

1300,19

Cactus (Le)

2100,00

300,00

11050,28

13450,28

Cairn

3,5

1225,00

175,00

6445,99

7845,99

Caméléon bavard (Le)

1,83

640,50

91,50

3370,33

4102,33

CATI - Centre d'alphabétisation pour travailleurs immigrés

0,00

Cemome - Centre d'Education en Milieu Ouvert

5600,00

800,00

29467,40

35867,40

Centre culturel Bruxelles Nord - Maison de la création

1,9

665,00

95,00

3499,25

4259,25

Centre culturel d'Etterbeek - Espace Senghor

0,00

Centre d'accueil, de recherche, d'information et d'animation - Caria

3,25

1137,50

162,50

5985,57

7285,57

Centre d'action sociale italien - Université ouvrière Casi-Uo

700,00

100,00

3683,43

4483,43

Centre de développement et d'animation schaerbeekois

3,75

1312,50

187,50

6906,42

8406,42

Centre de jeunes d'Anderlecht

2,5

875,00

125,00

4604,28

5604,28

Centre de réflexion Fransisco Ferrer

0,53

185,50

26,50

976,11

1188,11

Centre d'Entraide de Jette

2,42

847,00

121,00

4456,94

5424,94

Centre familial belgo-immigré

2,5

875,00

125,00

4604,28

5604,28

Centre féminin d'Education permanente

0,5

175,00

25,00

920,86

1120,86

Centre hellénique et interculturel de Bruxelles

3,5

1225,00

175,00

6445,99

7845,99

Centre interculturel de Formation par l'Action

2,7

945,00

135,00

4972,62

6052,62

Centre Lorca

350,00

50,00

1841,71

2241,71

Centre pédagogique Paroles ASBL

5,05

1767,50

252,50

9300,65

11320,65

Centre Vidéo de Bruxelles

350,00

50,00

1841,71

2241,71

Cercle d'échanges et de relations culturelles

0,00

Cirqu'conflex

4,9

1715,00

245,00

9024,39

10984,39

Cité des Jeunes (Maison des jeunes en milieu populaire - Le Local) (La)

7,5

2625,00

375,00

13812,85

16812,85

Club de jeunesse, action éducative

7,5

2625,00

375,00

13812,85

16812,85

Club des Petits Débrouillards de la Région Bruxelloise

2,3

805,00

115,00

4235,94

5155,94

Co So (ancien Centre public d'Action sociale de Jette)

0,00

Cohésion

0,00

Cohésion sociale d'Evere (La)

0,00

Cohésion sociale ixelloise

4,25

1487,50

212,50

7827,28

9527,28

Colombier - Centre de médiation et d'aide extra-scolaire

1400,00

200,00

7366,85

8966,85

Conseil Jeunesse Développement

0,00

Convergences

1,6

560,00

80,00

2946,74

3586,74

Convivialités

2,8

980,00

140,00

5156,80

6276,80

Corsaires (Les)

0,37

129,50

18,50

681,43

829,43

Couleurs jeunes

3,26

1141,00

163,00

6003,98

7307,98

CréActions

0,00

CTL La Barricade

2,75

962,50

137,50

5064,71

6164,71

Démocratie Plus

1050,00

150,00

5525,14

6725,14

Dialogue Afrique Europe

1,68

588,00

84,00

3094,08

3766,08

Don Bosco - Télé service

0,00

Douzerome

350,00

50,00

1841,71

2241,71

Dynamo

1050,00

150,00

5525,14

6725,14

Ecole de cirque de Bruxelles

0,88

308,00

44,00

1620,71

1972,71

Ecole des Jeunes de la Royale Union Saint-Gilloise

0,00

Entr'aide

0,00

Entraide et Culture

1,31

458,50

65,50

2412,64

2936,64

Entraide et Solidarité

0,00

Espace 66 Centre culturel

0,24

84,00

12,00

442,01

538,01

Espace cré-action

0,5

175,00

25,00

920,86

1120,86

Espace de dialogue interculturel

0,00

Espace de médiation, de communication, de cultures et de conseils juridiques EMECOJ

0,00

Espace ixellois

0,00

Esperluète (L')

1400,00

200,00

7366,85

8966,85

Evere (Centre culturel d')

0,5

175,00

25,00

920,86

1120,86

Fédération indépendante des seniors

0,45

157,50

22,50

828,77

1008,77

Femmes prévoyantes socialistes du Brabant de Jette

0,00

Figuier - Service social musulman

2,5

875,00

125,00

4604,28

5604,28

Forum Koekelbergeois

0,99

346,50

49,50

1823,30

2219,30

Ganshoren « La Villa » (Centre culturel de)

0,06

21,00

3,00

110,50

134,50

Gerbe Santé Mentale

4,2

1470,00

210,00

7735,19

9415,19

Gerbe AMO

700,00

100,00

3683,43

4483,43

Goutte d'huile (La)

3,39

1186,50

169,50

6243,41

7599,41

Groupe d'animation et de formation pour femmes immigrées - GAFFI

7,5

2625,00

375,00

13812,85

16812,85

Groupe d'entraide scolaire de Laeken

3,61

1263,50

180,50

6648,58

8092,58

Groupe socialiste d'action et de réflexion sur l'audiovisuel

0,00

Groupement pour l'Abolition des Mutilations sexuelles féminines

700,00

100,00

3683,43

4483,43

Handiplus

1,5

525,00

75,00

2762,57

3362,57

Harmonisation sociale schaerbeekoise

4,99

1746,50

249,50

9190,15

11186,15

Inférences

0,00

Infor Jeunes - Centre d'accueil et d'information jeunesse

350,00

50,00

1841,71

2241,71

Inser'action

3,76

1316,00

188,00

6924,84

8428,84

Institut de la Vie

700,00

100,00

3683,43

4483,43

Institut kurde de Bruxelles

2,5

875,00

125,00

4604,28

5604,28

Interface Culture

0,00

Interpôle

1,25

437,50

62,50

2302,14

2802,14

Inyange

0,00

IS ASBL - Idéal Stand Art

2,05

717,50

102,50

3775,51

4595,51

Itinéraires AMO

0,00

Ixelles jeunes

1,03

360,50

51,50

1896,96

2308,96

Jardin ensoleillé (Le)

1050,00

150,00

5525,14

6725,14

Jette (Centre culturel de)

0,00

Jeunesse à Bruxelles ASBL

7,43

2600,50

371,50

13683,93

16655,93

Joseph Swinnen

7,87

2754,50

393,50

14494,28

17642,28

Ligue des familles

0,00

Lutte contre l'exclusion sociale

10,63

3720,50

531,50

19577,41

23829,41

Maison de la Famille

0,00

Maison de l'Amérique latine

0,78

273,00

39,00

1436,54

1748,54

Maison de Quartier Saint-Antoine

1050,00

150,00

5525,14

6725,14

Maison de Turquie -EYAD

2,16

756,00

108,00

3978,10

4842,10

Maison d'entraide pour le développement social - MEDES

0,00

Maison des Enfants d'Anderlecht « Club Unesco »

5,1

1785,00

255,00

9392,73

11432,73

Maison des Enfants de Saint-Gilles

4,3

1505,00

215,00

7919,36

9639,36

Maison des Enfants Van Dijck

3,22

1127,00

161,00

5930,31

7218,31

Maison des Jeunes d'Auderghem

0,00

Maison des Jeunes de Forest

2100,00

300,00

11050,28

13450,28

Maison des Jeunes l'Avenir

0,92

322,00

46,00

1694,38

2062,38

Maison des Jeunes Neder-over-Heembeek

1,91

668,50

95,50

3517,67

4281,67

Maison en couleurs (La)

2,82

987,00

141,00

5193,63

6321,63

Maison en Plus (Une)

3,7

1295,00

185,00

6814,34

8294,34

Maître Mot

2,4

840,00

120,00

4420,11

5380,11

Manguier en fleurs (Le)

1,47

514,50

73,50

2707,32

3295,32

Mémosource

0,00

Mentor Jeunes

0,25

87,50

12,50

460,43

560,43

Mini-Anneessens

0,55

192,50

27,50

1012,94

1232,94

Mission locale de Saint-Gilles

5,3

1855,00

265,00

9761,08

11881,08

Mondial sport

1050,00

150,00

5525,14

6725,14

Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie

3,7

1295,00

185,00

6814,34

8294,34

Mouvement francophone de Belgique des réseaux d'échanges réciproques de savoirs

0,00

Mouvement social d'action interculturel - Mosaic

2,16

756,00

108,00

3978,10

4842,10

Musique plurielle

0,8

280,00

40,00

1473,37

1793,37

Ni Putes Ni Soumises (Wallonie Bruxelles)

0,00

Notre coin de quartier

7,25

2537,50

362,50

13352,42

16252,42

Nouveaux Disparus (Les)

3,09

1081,50

154,50

5690,89

6926,89

Objectif, mouvement pour l'égalité des droits

700,00

100,00

3683,43

4483,43

Omar Khayam (Centre culturel)

0,9

315,00

45,00

1657,54

2017,54

Oranger (L')

3,52

1232,00

176,00

6482,83

7890,83

Pavillon (Le)

0,00

Pissenlits (Les)

0,00

Promo Jeunes

0,00

Quartier et famille ASBL

4,5

1575,00

225,00

8287,71

10087,71

Quatre vingt-huit (Le) - Maison de jeunes

1,75

612,50

87,50

3223,00

3923,00

Rasquinet ASBL EDD CEC

3,5

1225,00

175,00

6445,99

7845,99

Recherche et Formations socioculturelles - Reform

0,00

Renaissance Lemmens (Comité de quartier)

0,00

Réseau d'échanges de savoirs RES 59

0,5

175,00

25,00

920,86

1120,86

Ressources humaines (Centre des)

0,33

115,50

16,50

607,77

739,77

Ruche aux Livres (La)

0,00

Rue (La)

0,00

Ruelle (La)

2,22

777,00

111,00

4088,60

4976,60

SAFA

700,00

100,00

3683,43

4483,43

Same-Same

0,00

Schola ULB ASBL

2,69

941,50

134,50

4954,21

6030,21

Scientothèque (La) - ULB

1,21

423,50

60,50

2228,47

2712,47

Sémaphore

1050,00

150,00

5525,14

6725,14

Service de jeunesse des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active - CEMEA

2,72

952,00

136,00

5009,46

6097,46

Service de Traduction et d'Interprétariat en milieu social SeTIS

3,25

1137,50

162,50

5985,57

7285,57

Service d'éducation et de formation populaire

1750,00

250,00

9208,56

11208,56

Service d'intégration et d'insertion missions actions - SIMA

4,75

1662,50

237,50

8748,14

10648,14

Service pour la Transformation, l'Innovation et le Changement social

1,4

490,00

70,00

2578,40

3138,40

Service social juif

0,8

280,00

40,00

1473,37

1793,37

Sésame

2,67

934,50

133,50

4917,37

5985,37

Smoners

0,00

Solidarité-Savoir

0,75

262,50

37,50

1381,28

1681,28

Source

0,00

Synergie 14

1,5

525,00

75,00

2762,57

3362,57

Synergies africaines en Belgique

0,00

Tarantino

0,00

TEFO (Centre de Promotion de la culture d'origine et d'aide à la jeunesse)

1,75

612,50

87,50

3223,00

3923,00

Théâtre Maat

1,5

525,00

75,00

2762,57

3362,57

Théâtre Marni

0,00

Théâtre Océan Nord

0,25

87,50

12,50

460,43

560,43

Toucan (Le)

0,00

Trait d'Union

0,00

Tremplins ASBL

0,53

185,50

26,50

976,11

1188,11

Ulysse

0,00

Union des locataires

1,97

689,50

98,50

3628,17

4416,17

Videp

0,00

Vie féminine - Maison mosaïque

2,2

770,00

110,00

4051,77

4931,77

Vision

350,00

50,00

1841,71

2241,71

Vivre à Koekelberg

0,00

Voix des Femmes (La)

4,5

1575,00

225,00

8287,71

10087,71

Walalou

1,75

612,50

87,50

3223,00

3923,00

Welcome-Babbelkot

350,00

50,00

1841,71

2241,71

Winnie-Kot (Le)

1,7

595,00

85,00

3130,91

3810,91

Zinneke

1400,00

200,00

7366,85

8966,85

Zorobabel ASBL

700,00

100,00

3683,43

4483,43

TOTAL

424,15

148452,50

21207,50

781162,50

950822,50

Bazar (Le)

5,5

1925,00

0,00

1925,00

Bruxelles Accueil

0,00

Bruxelles laïque

0,00

Centre communautaire maritime

0,6

210,00

0,00

210,00

Centre culturel Bruegel

0,95

332,50

0,00

332,50

Centre d'information et de documentation pour jeunes

1,4

490,00

0,00

490,00

Chôm'hier - AID

0,00

Collectif d'alphabétisation

5,1

1785,00

0,00

1785,00

Collectif Formation Société

1,35

472,50

0,00

472,50

Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers CIRE

0,00

Cultures et Santé - Promosanté

4,25

1487,50

0,00

1487,50

EATA Association européenne des Académiciens Turcs de Belgique

0,00

Entraide Bruxelles

0,00

Entraide des Marolles

2,47

864,50

0,00

864,50

Espace P

350,00

0,00

350,00

Football-Etudes-Familles-Anderlecht FEFA

0,00

Forest en action

11,46

4011,00

0,00

4011,00

Forest Quartiers Santé

0,5

175,00

0,00

175,00

Formation Insertion jeunes

1,9

665,00

0,00

665,00

Formosa

0,00

Foyer des Jeunes

0,00

Groupe santé Josaphat

0,00

Halte garderie de la Senne - Ribambelle

0,9

315,00

0,00

315,00

Innovasport

0,00

Lezarts-urbains (Fondation Jacques Gueux)

0,00

Liens de quartier petite enfance

10,5

3675,00

0,00

3675,00

Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente

9,25

3237,50

0,00

3237,50

Local

0,00

Ludocontact

0,00

Maison de quartier d'Helmet

3,93

1375,50

0,00

1375,50

Maison des associations de Bruxelles

0,00

Maison des Jeunes de Ganshoren

0,00

Partenariat D+ de Schaerbeek et Saint-Josse

0,5

175,00

0,00

175,00

Partenariat de Cureghem

0,00

Partenariat Quartier Marconi

2,5

875,00

0,00

875,00

Piment (Le)

0,00

Progrès

0,00

Sarbacane ASBL

0,00

Service international de Recherche, d'Education et d'Action sociale

1050,00

0,00

1050,00

Sociedad Hispano Belga de Ayuda Mutua

3,5

1225,00

0,00

1225,00

Trapeze ASBL

0,00

Turkish Lady

0,00

Union des locataires d'Anderlecht

0,00

Vie associative francophone d'Anderlecht

4,8

1680,00

0,00

1680,00

Watermael Boitsfort en plein air

2,29

801,50

0,00

801,50

TOTAL

77,65

27177,50

0,00

27177,50

TOTAL GENERAL

501,8

978000

Bruxelles, le 23 décembre 2010.

Par le Collège : Le Membre du Collège, chargé de la Cohésion sociale, Ch. PICQUE Le Président du Collège, Ch. DOULKERIDIS

Titre du document concerné:	Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française
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