loi

type loi prom. 09/02/2009 pub. 18/02/2011 numac 2009015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (2) (3) type loi prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011009112 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 janvier 2011, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée sauf opposition en temps utile sur(...) Par arrêté royal du 28 janvier 2011, le nommé ****, **** Gracia, né à **** (Republique (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011054922 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** M. ****, **** **** ****, née à **** le 17 (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011009116 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011, l'arrêté royal du 10 octobre 2010 par lequel M. Dekens, G., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles est nommé dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef d Par arrêté royal du 8 février 2011, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011009121 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Devriese, P; - Mme Triffaux, A., juge de complément pou Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 04/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011018047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2004 fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêts type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011024030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2011 démission honorable dans la classe A2 au titre d'attaché est accordée à M. Willy Van Minsel, à partir du 1 er mai 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 février 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Maureen Birmingham, attachée dans la classe A2, à partir du 1 er janvier 2012.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011003065 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Par décision du Comité de Direction de l Ce transfert a été autorisé au Luxembourg par arrêté ministériel du 17 janvier 2011. La cession (...) type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011009114 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011009120 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 février 2011 la demande d'association de M. Barthels, L., notaire à la résidence de Riemst, et de Mme Neven, M., candidat-notaire, pour former l'association « BARTHELS & NEVEN », avec Mme Neven, M., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Riemst. type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011009125 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1^er et 428quater, § 5, alinéa 1^er du Code judiciaire, modifié par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 25 avril 2005 type arrêté ministériel prom. 07/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, le règlement transactionnel visé à l'article 77ter, de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 16/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011022052 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 2 février 2011, **** BASE ****, avenue des Attelages 30, 1325 ****-****, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une dur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2011, SBSFOOT PROFESSIONAL SPORTSMEN CAREER MANAGEMENT SPRL, avenue Louise 149, bte 24, 1050 Bruxelles reçoit l'agrément en tant qu'agence - Placement de sportifs rémunérés. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Renouvellements agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 2 février 2011, **** **** SOLUTIONS ****, ****-Point R. **** 6, **** 5, 1040 ****, reçoit le renouvellement de l'agrément - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé à partir du 11 d(...) type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200712 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200710 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200711 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 12, 15, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 21/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200713 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 21/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200715 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 21/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200714 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

décret

type décret prom. 10/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011035145 source autorite flamande Décret sanctionnant la suppression et le remplacement d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de l'éducation de base type décret prom. 23/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011035177 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/09/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011031097 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011031096 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011035140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour handicapés majeurs non travailleurs et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011200691 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Vith

avis

type avis prom. 11/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011018052 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

agrément

type agrément prom. 11/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011018051 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011018046 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er janvier 2011 et le 31 janvier 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel cor(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011000082 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 13 juillet 2010, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités consistant en :

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011009123 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 11 février 2011, page 10757, ligne 47, texte francophone, lire : « 31 décembre 2010 au soir » au lieu de « 31 décembre 2011 au soir ». Le recours en annulation de l'acte précité à portée indiv

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 février 2011, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République populaire du **** à ****, avec comme circonscription consulaire les ****

erratum

type erratum prom. 19/11/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011029059 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres ****-****-sociaux organisés par la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2011 I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : Les fonctions à conférer figurent ****(...)

document

type document prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011042002 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Janssens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Somef, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TSC Constructions & Démolition, en qualité de collecteur et de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Tacotex », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises générales de Travaux du Bâtiment, en qualité de collecteur et de transporte L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maurice Debiolle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200707 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200734 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chargés de description de procédure (niveau A), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG10052) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est é(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200745 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratif P & O Monitoring International (niveau B), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG10862) Une liste de 30 lauréats maximum, va(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200764 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-inspecteurs (niveau A), francophones, pour l'INAMI (AFG10859) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins incapacité de travail (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG10075) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la séle(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200766 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et des prestations (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG10860) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200765 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts médicaments (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG10864) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il e(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs secrétariat-comptabilité (niveau B), néerlandophones, pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (ANG10086) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélect(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200787 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs entreprises "Industrie Automobile" (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10074) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélectio(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011200788 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, néerlandophones La sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10833) a été clôturée le 1 er février 2011. Le nombre de lauréats s'élè(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011002011 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 8 février 2011, le texte français et néerlandais de la page 9728 concernant l'arrêté de nomination de Mme Marie-Claire Vaneerdewegh doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 20 janvier 2011, Mme Marie-Claire Vaneerdewegh, est nommée en qualité d'agent d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2011, Mme ROELAND, Beatrijs est nommée à titre définitif, à partir du 17 décembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service publ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 2010, M. MOERMAN, Koenrad, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. MEULEMAN, Jan, est nommé à titre définitif, à partir d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011009119 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembre 2010; - d'Oosterzele : 1; - de Nandrin : 1; - de Profondevil(...) - de Waremme : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, êt(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011009122 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. -- pub. 18/02/2011 numac 2011000048 source conseil d'etat Deuxième publication Un mandat d'assesseur, d'expression néerlandaise, est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en dr 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy