SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 13 juillet 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à « BELGOPROCESS NV », dont le siège social est sis 2480 Dessel, Gravenstraat 73, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 26 septembre 2010 sous le n° 18.1100.09.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage ne sont censés être présents et à l'exclusion de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de surveillance; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 15 juillet 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à GEBROEDERS DELHAIZE EN CIE DE LEEUW SA (DELHAIZE GROEP), dont le siège social est sis 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Osseghemstraat 53, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 4 novembre 2009 sous le n° 18.1011.08.

L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage ne sont censés être présents et à l'exclusion de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 20 décembre 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à « Vrije Universiteit Brussel », dont le siège social est sis 1050 Brussel, boulevard de la Plaine 2, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 12 décembre 2010 sous le n° 18.1024.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de surveillance;

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 8 janvier 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'Association de Pouvoirs publics « Solidarité et Santé » (Centre hospitalier régional de Namur), dont le siège social est établi avenue Albert Ier 185, à 5000 Namur, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 6 novembre 2010 et porte le n° 18.0024.09.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 11 janvier 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Stad Turnhout, dont le siège social est sis 2300 Turnhout, Campus Blairon 200, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 18 novembre 2010 sous le n° 18.1103.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 17 janvier 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA TNT EXPRESS WORLDWIDE (EURO HUB), dont le siège social est situé rue de l'Aéroport 90, à 4460 Grâce-Hollogne, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 23 août 2010 sous le n° 18.0050.07.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de gardiennage effectuées dans des cafés ou lieux où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.