COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui

Le Collège, Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la Cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 avril 2009 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009;

Vu l'arrêté de Collège de la Commission communautaire française du 29 septembre 2005 désignant le Centre régional d'appui;

Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget;

Considérant que le Collège n'a pas mis fin à la désignation du « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » comme Centre régional d'appui;

Considérant que le « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » n'a pas renoncé à remplir ses missions;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2.L'ASBL « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » est désignée comme Centre régional d'appui pour une période de 5 ans prenant effet au 1er octobre 2010.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 4.Le membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2010.

Par le Collège : Ch. PICQUE, Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale Ch. DOULKERIDIS, Président du Collège