publié le 07 novembre 2014
Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031896
- pub.
- 07/11/2014
- prom.
- 08/03/1989
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 MARS 1989. - Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Organisme d'intérêt public créé par l'arrêté royal du 8 mars 1989, couramment dénommé « Bruxelles Environnement » dans ses relations avec le public, transfère son siège à l'adresse suivante à dater du 12 novembre 2014 : Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C / 3000 1000 Bruxelles