MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le « Plan déchets » de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l' Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement tel que modifié par l'ordonnance du 27 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l' Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et Région et des Collèges de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 1997 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres du personnel contractuel de niveau 1 pour le « Plan déchets » de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, du maintien en services des agents : Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre des Finances;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, Arrête :

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 2 agents sont répartis de la manière suivante : agents du niveau 1 : 2.

Art. 3.Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2002.

Art. 4.Le présent arrêté est entré en vigueur le 1er octobre 1998.

Bruxelles, le 17 mai 2001.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre des Finances et de la Fonction publique, G. VANHENGEL Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, R. DELATHOUWER Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, D. GOSUIN