arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012451 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles à l'exception du secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prépension conventionnelle pour le secteur des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012456 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012457 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012461 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001016198 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021300 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001003256 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011233 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 38 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application des articles 111 et 78 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011234 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 2 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001011237 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001011238 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011235 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 90 portant confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001027297 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1^er juillet 2001 au 30 juin 2006 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001027304 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001027307 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par les arrêtés du 2 mars 2000 et du 15 février 2001 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001027310 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 portant approbation de la création du « Parc naturel des Hauts-Pays » type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001027337 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société wallonne des Eaux de la maîtrise de l'ouvrage des marchés relatifs à la Transhennuyère type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001027340 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières de recrutement des maîtres de formation pratique prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement d'accords de collaboration explicites entre les hautes écoles et d'autres institutions prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/05/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le « Plan déchets » de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001027330 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou des Nutons à Florennes

erratum

type erratum prom. 17/05/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001027395 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1^er juillet 2001 au 30 juin 2006. - Erratum

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