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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 mai 2001
publié le 22 juin 2001

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2001027340
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22/06/2001
prom.
17/05/2001
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17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi


Le Gouvernement wallon, Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 12 février 1971 instituant le Port autonome de Charleroi;

Vu les articles 9 et 11 des statuts du Port autonome de Charleroi;

Sur proposition du Ministre du Budget, du Logement de l'Equipement et des Travaux publics, Arrête :

Article 1er.M. Michel Bouchat, domicilié rue Tumelaire 79, à 6000 Charleroi, est nommé commissaire du Gouvernement au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi en remplacement de M. Etienne Gras, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mai 2001.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 mai 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN

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