17 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou des Nutons à Florennes (Flavion)

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la Conservation de la Nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, et notamment l'article 3;

Vu la convention entre la commune de Florennes et la Région wallonne en date du 2 juin 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, daté du 12 septembre 2000;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, daté du 21 novembre 2000;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, archéologique et hydrologique de la cavité souterraine dénommée « Trou des Nutons », Arrête :

Article 1er.Le Trou des Nutons est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : Commune de Florennes - Flavion, section C, parcelles nos 163 et 214, appartenant à la commune de Florennes et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le Directeur du centre de Namur met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consiste à placer une fermeture adaptée sur l'accès au réseau.

Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol permettant notamment le passage des batraciens.

Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et/ou chiroptérologique, archéologique, hydrologique ou dans le cadre de la valorisation pédagogique de la cavité.

Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques et spéléologiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 17 mai 2001.

J. HAPPART La carte peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.