17 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988 et par la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro;

Vu l'avis de l' Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 septembre 2000;

Vu l'avis 31.097/2 du Conseil d' Etat, donné le 26 mars 2001;

Considérant que le coût de production de ces séries est plus élevé que celui des pièces de monnaie courantes;

Considérant les frais supplémentaires d'emballage et de publicité, Arrête :

Article 1er.Cinq mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité « Proof », sont mises en vente à partir du 18 juin 2001 au prix net de 4.950 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes portant les millésimes 1999, 2000 et 2001.

Art. 2.Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 mai 2001.

D. REYNDERS