29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 20 septembre 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1986 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1986 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 portant remplacement du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 11 janvier 1993 et 17 novembre 1994 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne;

Vu les arrêtés royaux des 28 janvier 1998 et 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instituant la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers et fixant sa dénomination et sa compétence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Daniel SOURIS, premier conciliateur social honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA.

Art. 2.Démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA est donnée à M. Daniel SOURIS, premier conciliateur social honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Michel MAINJOT, conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume.

Art. 4.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Marc DE SMET, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant; - Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant.

Art. 5.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Joseph SERVOTTE, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.

Art. 6.Démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA est donnée à M. Roger VAN DEN HEULE, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 7.Démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 8.Démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Ludwig MEULEMAN, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.

Art. 9.Démission honorable de ses fonctions de vice-présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne est donnée à Madame Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 10.M. Jean-Louis RICHARD, premier conciliateur social a.i. au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.

Art. 11.M. Sylvain BAILLY, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.

Art. 12.M. André BLAIMONT, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 13.M. Frédéric DELISTRIE, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils.

Art. 14.M. Frédéric DELISTRIE, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon.

Art. 15.M. Raymond GROETEMBRIL, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume.

Art. 16.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA.

Art. 17.M. Roger VAN DEN HEULE, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA.

Art. 18.M. Roger VAN DEN HEULE, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils.

Art. 19.M. Peter VANSINTJAN, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand.

Art. 20.M. Luc BIESEMANS, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers.

Art. 21.Mme Elise BUEKENS, conciliatrice sociale adjointe au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant; - Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant.

Art. 22.M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal.

Art. 23.M. Ludwig MEULEMAN, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.

Art. 24.Madame Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers.

Art. 25.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.

Art. 26.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE