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M.B. Index des textes publiés le 8 mars 2004

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loi

type loi prom. 17/02/2002 pub. 08/03/2004 numac 2004015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Quito le 18 décembre 1996 (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004054183 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code Civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, veuve de **** ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004000126 source service public federal interieur Chef de corps de police locale. - Retrait de désignation Par arrêté royal du 9 janvier 2004, l'arrêté royal du 22 novembre 2002 par lequel M. Adam, Jean-François, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Visé, Blegn type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004003088 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Finances de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004003089 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4, l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 17 décembre 2002 portant création de dispositions transitoires en faveur de certains vérificateurs et géomètres des finances type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004009188 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2004, Mme Blaise, M., substitut de l'auditeur du travail près le tri(...) type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 08/03/2004 numac 2004015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Promotions Par arrêté royal du 9 janvier 2004, M. Theofiel Baert, agent de la troisième classe administrative, a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1 er no Par arrêté royal du 9 janvier 2004, M. Philip Heuts, agent de la troisième classe administrative, a(...) type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004021016 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne type arrêté royal prom. 16/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004022143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2004, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004022157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 déterminant les conditions particulières de prescription de certains médicaments immunologiques par un médecin vétérinaire type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004200158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004200350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004200356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002009 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002011 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 10/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004003090 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004009187 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 26 février 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre-candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Luxembourg : - en qualité de membre effectif : M. Denotte, de Namur : - en qualité de membre effectif : M. Tytgat, J.; - sont désignés, pour une durée d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004009190 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 février 2004, produisant ses effets le 1 er janvier 2004, Mme Roba, R., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, reste temporairement délég Par arrêtés ministériels du 2 mars 2004 : - Mme Brantz, I., employée sous contrat au greffe (...) type arrêté ministériel prom. 12/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004022142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 12/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004022141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004200574 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004200531 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 174/2003 du 17 décembre 2003 Numéro du rôle : 2609 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 2 et 4 de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étra La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, M(...) type arrêt prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004200605 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 176/2003 du 17 décembre 2003 Numéro du rôle : 2798 En cause : la demande de suspension des articles 3, 4, 9 et 10, alinéa 1 er , du décret de la Communauté française du 27 février 2003 « modifiant les dispos La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004200604 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 175/2003 du 17 décembre 2003 Numéro du rôle : 2770 En cause : la demande de suspension de la loi du 22 avril 2003 concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre, introdu La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, M.(...) type arrêt prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004200609 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 11/2004 du 21 janvier 2004 Numéro du rôle : 2627 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 747, § 2, du Code judiciaire, posée par la Cour du travail de Bruxelles. La Cour d'arbitrage, compos après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004200606 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 177/2003 du 17 décembre 2003 Numéro du rôle : 2803 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, posée par le Tribunal du travail de M La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 08/03/2004 numac 2004035343 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004035380 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004029050 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats temporaires prioritaires dans l'enseignement de plein exercice de la Communauté française, année scolaire 2004-2005 Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 2004-2005 conforméme Dans le courant du mois de mars 2004 le Ministre détermine, par fonction, le nombre de jours qu'il (...)

erratum

type erratum prom. 23/12/2003 pub. 08/03/2004 numac 2004200532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004022123 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, est nommé audit Collège, M. Cools, L., en qualité de membre effectif, au titre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004022122 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, est nommé audit conseil, M. Cools, L., en qualité de membre effectif, au titre (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004009186 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 13 février 2004, page 8923, ligne 41, la place vacante d'agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est annulée. A type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2004 numac 2004009189 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de police d'Audenarde : 1; - employé au greffe : du tribunal de première instance de Gand : 1; du tribunal de commerce de Mons : 1, à partir du 9 juillet 2004; - - rédacteur au parquet : du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 1;(...)
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