SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 26 février 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre-candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Luxembourg : - en qualité de membre effectif : M. Denotte, Th.; de Namur : - en qualité de membre effectif : M. Tytgat, J.; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre- candidat-notaire du comité d'avis de notaires pour la province : du Luxembourg : - en qualité de membre effectif : M. Mouton, R.; de Namur : - en qualité de membre effectif : M. Denotte, Th.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.