publié le 08 mars 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, est nommé audit Collège, M. Cools, L., en qualité de membre effectif, au titre (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022123
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- 08/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Donceel, P. Par le même arrêté, est nommé audit Collège, M. Cools, L., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Donceel, P., dont il achèvera le mandat.