12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2003/47/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant certaines annexes de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, Arrête :

Article 1er.Les annexes II, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2003.

Bruxelles, le 12 février 2004.

R. DEMOTTE

Annexe 1. A l'annexe II, dans la partie B, au titre a ), point 5, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « EL, P (Açores) ».2. A l'annexe IV : a) dans la partie A, chapitre Ier, point 34, dans la colonne de gauche, les mots « Chypre, Malte » sont supprimés;b) dans la partie B, point 19, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « EL, P (Açores) ». 3. A l'annexe V, dans la partie B, à la section Ire : a) au point 2, le texte est remplacé par le texte suivant : « Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, de : - Castanea Mill., Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l'Herit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L. et des fleurs coupées de la famille des Orchidaceae, - conifères (coniférales), - Acer saccharum Marsh., originaires des pays d'Amérique du Nord, - Prunus L., originaire de pays non européens, - fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L., originaires de pays non européens, - légumes-feuilles de Apium graveolens L. et de Ocimum L. »; b) au point 7, à l'alinéa b), les mots « Chypre, Malte, » sont supprimés. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 février 2004.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE