SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 février 2004, produisant ses effets le 1er janvier 2004, Mme Roba, R., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 2 mars 2004 : - Mme Brantz, I., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Vander Voorde, S., employé sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Willain, P., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Mons, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - l'arrêté ministériel du 26 janvier 2004, par lequel M. Ceuppens, B., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de commerce de Louvain, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, est rapporté; - M. Lenaerts, H., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de commerce de Louvain, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur de la jour de la prestation de serment; - Mme Van Craen, R., employée principale au greffe de la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Wreede, L., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, de M. Vanden Berghe, W., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Haacht, à partir du 1er mars 2004; - Mme Doyen, H., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Boussu, est délégée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Boussu, de Mme Baudour, M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx, à partir du 1er février 2004; - sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Verstraeten, M., rédacteur principal à ce parquet;

M. De Clercq, F., rédacteur principal à ce parquet;

M. Verschueren, P., employé principal à ce parquet;

M. De Cock, K., rédacteur principal à ce parquet.

Ces arrêtés entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.