SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2004, Mme Blaise, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal à la date du 1er mars 2004.

Par arrêté royal du 1er mars 2004, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Vandenhouten, L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.