25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande;

Vu l'arrêté royal du 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Christian SAUCEZ, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques; - Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement; - Sous-commission paritaire des produits réfractaires; - Sous-commission paritaire des tuileries.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande est donnée à M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Mme Marie-Françoise CHARDON, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques; - Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement; - Sous-commission paritaire des produits réfractaires; - Sous-commission paritaire des tuileries.

Art. 5.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant.

Art. 6.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.

Art. 8.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN