Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Leysen, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

source: service public federal justice

numac: 2004009780

pub.: 22/11/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Leysen, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2004009780.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Leysen, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

Vos données apparaissent sur cette page?