arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004003432 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004007260 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Admission dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5110 du 28 septembre 2004, le capitaine-commandant aviateur P. Cassart, est adm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004007266 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5119 du 29 septembre 2004, le capitaine J. **** **** prend rang d'ancienneté de capitaine le 27 septembre 2003. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine P. Par arrêté royal n° 5120 du 29 septembre 2004, le capitaine-commandant R. **** **** prend ra(...) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004007282 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2003-2004 type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004007283 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 5127 du 14 octobre 2004, le brevet d' ingénieur du matériel militaire est conféré le 1 er juillet 2004 au lieutenant S. Acheroy du corp type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004007285 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5129 du 14 octobre 2004 : Les officiers de carrière mentionnés ci-après sont mis à la **** le 1 er avril 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions **** **** terrestre Corps de l'infanterie : Les colonels brevetés d'état-major C. **** et J. S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004007287 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5133 du 20 octobre 2004, l'élève de la 44 e promotion d'ingénieurs industriels N. ****, est commissionné au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe, candidat officier de **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004007288 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5134 du 20 octobre 2004, le lieutenant F. Ricour, du corps du personnel navigan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004007289 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Commission d'un candidat officier de complément au grade de base Par arrêté royal n° 5135 du 20 octobre 2004, l'adjudant aviateur commissionné candidat officier de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004009780 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Leysen, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. 21/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 21/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 02/09/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004012329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004014244 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2004 Par arrêtés royaux du 25 octobre 2004, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur M. Moerloose Roger, ingénieur-directeur. Officier M. Degelin Chevalier M. Mathu Jan, conseiller adjoint. Ordre de la Couronne Commandeur Mme Van Wae(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004014245 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2004 Par arrêtés royaux du 25 octobre 2004, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Polese Eric, conseiller adjoint. Il prend rang dans l'ordre M. Bulon Eric, conseiller adjoint. Mme Pourtois Claude, conseiller adjoint. Ils prennent rang(...) type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de membres du comité stratégique de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal de révocation des administrateurs et du président du conseil d'administration de la S.N.C.B. type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration d'Infrabel type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la S.N.C.B.-Holding type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014254 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Nouvelle S.N.C.B. type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la S.N.C.B.-Holding type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004014256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à un chèque-cadeau à l'occasion de Saint-Nicolas 2004-ouvriers type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions applicable aux ateliers protégés de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, fixant l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche à partir du 1^er février 2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004002130 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2004 à M. Van Caillie, Emmanuel, M.T.E.C.G., architecte à la Régie des Bâtiments. Par arrêté ministériel du 5 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à par(...) type arrêté ministériel prom. 30/09/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004009779 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004021152 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, M. De Smedt, Raphaël, chef de département à la Bibliot(...) type arrêté ministériel prom. 20/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004022852 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres et des services de stage pour la spécialité de médecine physique et de réadaptation type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203499 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1^er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 relatif à la composition de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203500 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203503 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203504 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004203492 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 13 octobre 2004 en cause du ministère public contre P. Smits, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 25 octobre « L'article 418, alinéa 1 er , du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004033077 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 2 septembre 2004, Mme Eve-Maria Niessen, Akazienweg 46, à 4700 Eupen, est désignée à partir du 1 er septembre 2004 comme membre votant de la commission d'apprentis type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004033078 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 2 septembre 2004 Mme Eve-Maria Niessen,(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203505 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement du chèque-formation

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004002132 source corps interfederal de l'inspection des finances Circulaire n° 550 - Information sur certaines adaptations techniques à apporter aux plans de personnel 2005 en relation avec la carrière A2004/02132

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004009781 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons. - Erratum La publication, au Moniteur belge n° 394 du 10 novembre 2004, page 75718, du renouvellement de la désignation de Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-présid Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée à titre définitif com(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0065 : Marlux N.V./Klaps Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 9 novembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

erratum

type erratum prom. 25/03/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004031524 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté. - Erratum type erratum prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004033083 source ministere de la communaute germanophone Erratum Au Moniteur belge nr. 346 du 27 septembre 2004, page 69344, la date « 22 septembre 2004 » dans le titre de la version allemande, française et néerlandaise de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au transfert

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004040608 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 août 2004 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 05/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004000614 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, M. Philippe Moreau est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique f type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004007284 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 5128 du 14 octobre 2004, les enseignes de vaisseau de deuxième classe commissionnés W. Van Aerschot, H. Ockers et B. Brulez sont nommés le 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004007286 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5131 du 20 octobre 2004, les officiers subalternes suivants sont nommés au grade supérieur, à la date suivant leur nom : Au grade de capit Au grade de capitaine de réserve dans le corps des troupes blindées, le lieutenant S. Vermant, le 2(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2004 numac 2004021153 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 2004, tel que modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 2004, M. Pau(...)

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