publié le 22 novembre 2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes . - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004202951
- pub.
- 22/11/2004
- prom.
- 05/06/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (1). - Erratum
"Moniteur belge " du 7 juillet 2004.
Dans l'arrêté royal : Page 54460, texte français, 4e ligne de l'intitulé, lire "... relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour..." au lieu de "... à l'indemnité de séjour...".
Page 54461, texte français, 4e ligne de l'article 1er, lire "... relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour..." au lieu de "... à l'indemnité de séjour...".
Dans l'annexe de l'arrêté royal : Page 54461, texte français, 2e ligne de l'intitulé, lire "... relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour..." au lieu de "... à l'indemnité de séjour...".
Bon pour insertion, Le Président du Comité de direction, M. JADOT.