publié le 22 novembre 2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031524
- pub.
- 22/11/2004
- prom.
- 25/03/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté publié au Moniteur belge du 27 mai 2004, Ed. 2, page 41408-41409, dans l'annexe, dans la partie « na - après 1 % », colonne 1.30 +, à la ligne visant les 11 années d'ancienneté, le montant 15.944,87 doit être remplacé par le montant 16.089,04.